Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des présentes mentions légales concernant le site smplus.fr.

---

1. Éditeur du site

Raison sociale : SMPlus SAS — Solution Métallique Plus
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [à compléter] €
Siège social : Place des Amériques, Avenue de Pariacabo — 97310 Kourou, Guyane française
SIRET : [à compléter]
Code APE / NAF : [à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directeur de la publication : Nicolas LAMA
Téléphone : +594 694 36 39 70
Email : service.client@smplus.fr

---

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

---

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, illustrations, vidéos, graphiques) est la propriété exclusive de SMPlus SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SMPlus SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

---

4. Protection des données personnelles (RGPD)

SMPlus SAS s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site smplus.fr, SMPlus SAS est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour les demandes de devis ou d’intervention)
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de devis et de contact
• Assurer le suivi des interventions et des projets
• Améliorer la qualité de nos services
• Respecter nos obligations légales et contractuelles

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire (facturation : 10 ans conformément au Code de commerce).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à service.client@smplus.fr ou par courrier à : SMPlus SAS, Place des Amériques, Avenue de Pariacabo, 97310 Kourou. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

---

5. Cookies

Le site smplus.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic via Google Analytics. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite du site.

Cookies utilisés

• Cookies techniques — nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Durée : session ou 1 an.
• Cookies analytiques — Google Analytics (mesure d’audience anonymisée). Durée : 13 mois. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

---

6. Responsabilité

SMPlus SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, SMPlus SAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence, SMPlus SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

SMPlus SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les liens hypertextes présents sur le site vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de SMPlus SAS quant aux contenus de ces sites.

---

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

8. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur smplus.fr/mentions-legales.

Dernière mise à jour : mars 2026